Assistance juridique
ENDROIT AVOCAT propose aux adhérents de Place des Assureurs une assistance juridique sommaire, soit pour des petites questions de distribution d'assurance et de relations commerciales (notamment : touchant aux relations et obligations juridiques avec les Clients) soit pour traiter immédiatement des urgences (notamment : judiciaires ; assignation reçues, par exemple).
Article juridique
Distributeurs d’assurance
la tentative de règlement amiable, telle la médiation de la consommation, fait partie des actions obligatoires avant un procès portant sur une somme de moins de 5.000 euros
Distributeurs d’assurance
lutter contre les usurpations d’identités d’Intermédiaires.
La réforme des contrats spéciaux
Avant-projet – juillet 2022. Remis au Garde des Sceaux le 11 avril 2023
EXTRAIT EXHAUSTIF : le MANDAT.