Assistance juridique

ENDROIT AVOCAT propose aux adhérents de Place des Assureurs une assistance juridique sommaire, soit pour des petites questions de distribution d'assurance et de relations commerciales (notamment : touchant aux relations et obligations juridiques avec les Clients) soit pour traiter immédiatement des urgences (notamment : judiciaires ; assignation reçues, par exemple).

Article juridique

Distributeurs d’assurance

la tentative de règlement amiable, telle la médiation de la consommation, fait partie des actions obligatoires avant un procès portant sur une somme de moins de 5.000 euros

Distributeurs d’assurance

lutter contre les usurpations d’identités d’Intermédiaires.

La réforme des contrats spéciaux

Avant-projet – juillet 2022. Remis au Garde des Sceaux le 11 avril 2023

EXTRAIT EXHAUSTIF : le MANDAT.