Notre charte

Cette association a pour objet de promouvoir les services des membres fondateurs auprès de leurs clients et prospects communs, essentiellement des agents généraux et des courtiers d’assurances.

Cette association a pour objet de concevoir des packs de services entre les membres fondateurs et de les commercialiser auprès de ses membres dans des conditions préférentielles.

Cette association a pour objet de mettre à disposition de tiers des emplacements sur son site internet, afin de promouvoir ces tiers auprès de ses membres adhérents.

Les tiers seront des prestataires, des distributeurs ou des fabricants ayant des services et/ou des produits à vendre aux membres adhérents.

1. Adhésion

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs :
b) Membres d’honneur :
c) Membres adhérents :

La présente association n’est affiliée à aucune autre association et ne se conforme donc qu’à ses propres statuts et à sa charte.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée des membres fondateurs et des cotisations annuelles des membres adhérents;
2° Le paiement par les tiers d’une cotisation annuelle en contrepartie de leur mise en avant par PLACE DES ASSUREURS sur ses différents supports.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

2. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs de l’association et les membres d’honneur.

Elle se réunit chaque trimestre pendant l’année 1.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

3. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

4. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil des membres, désignés pour 1 année par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont les membres fondateurs, et 3 représentants des membres d’honneur.
Le conseil peut être renouvelé chaque année par tiers, les membres fondateurs en faisant toujours partie.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, pendant la 1ère année.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
A l’issue de l’année 1 et lors de la 4ème assemblée
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

5. Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.